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Conditions générales de ventes
ORDRES : Les ordres de publicité doivent être
transmis par écrit par l’annonceur ou le mandataire. Dans
ce dernier cas, nous devons être en possession du contrat de mandat
ou d’une attestation de mandat liant l’annonceur et le mandataire.
(modèle type à votre disposition)
RESPONSABILITE : L’annonceur est, dans tous les cas,
responsable du paiement de l’ordre de publicité aux conditions définies au tarif. Pour être à même d’adresser la facture au mandataire, nous devons être en possession du contrat de mandat ou d’une attestation de mandat liant l’annonceur et le mandataire, contrat qui sera réputé à durée indéterminée jusqu’à son interruption par l’annonceur. Dans tous les cas, un exemplaire de la facture sera communiqué à l’annonceur. Est considéré comme mandataire, une agence de publicité agréée, dûment mandatée par un annonceur pour assurer la conception, fournir les typons, gérer le budget et conseiller l’achat d’espace publicitaire dans le titre. Lorsque le tarif le prévoit, les factures comporteront une remise professionnelle de 15 %, calculée sur le net après dégressif.
TARIFS : L’éditeur se réserve le droit de modifier les conditions de tarif en vigueur, même pour les ordres en cours, moyennant un préavis de deux mois. Toutes taxes existantes et toutes taxes nouvelles resteront à la charge de l’annonceur.
DEGRESSIFS : Les dégressifs sont applicables à un ordre en fonction du nombre d’insertions stipulé sur cet ordre. Au cas ou un annonceur passerait dans l’année calendaire, (1er janvier / 31 décembre) une ou plusieurs insertions supplémentaires, le dégressif pour ces nouvelles insertions tiendra compte du nombre de celles déjà passées depuis le début de l’année. Aucun rappel de dégressif ne sera consenti sur les insertions déjà facturées. Toute annulation d’insertion entraînera une facture de rappel dégressif effectué à tort. Cette facture devra être réglée impérativement à réception.
EMPLACEMENTS : En dehors des emplacements prévus au tarif, aucune position ne peut être garantie quelles que soient les stipulations portées sur l’ordre de publicité. En outre, les Editions LARIVIERE se réservent toujours la possibilité de modifier la mise en page. Dans ce cas, les majorations prévues au tarif pour un emplacement préférentiel ne seront pas facturées si celui-ci n’a pu être respecté.
CLICHES OU TYPONS : Tous les frais d’expédition et taxes
douanières occasionnés par l’acheminement des documents à aller comme au retour, sont à la charge de l’annonceur.
RESERVES : Le journal se réserve le droit de refuser toute annonce dont le caractère, le libellé ou la présentation lui paraîtrait incompatible avec le caractère, le libellé ou l’objet du journal.
PAIEMENTS : Lors de la transmission de l’ordre, le choix sera fait d’un commun accord par l’annonceur ou le mandataire agréé et nous-même entre les modalités de règlement définies ci-après :
1) Par traite à 60 jours, date de facturation. En cas de règlement par traite, celle-ci doit nous être retournée acceptée et domiciliée dans le délai maximum de 15 jours.
2) Par chèque à 30 jours, date de facturation. Un escompte de 0,5 % sur le montant net de la facturation est accordé.
3) Toute facture inférieure à 250 Euros TTC sera obligatoirement réglée par chèque à 30 jours.En cas de retard de paiement, l’exécution des ordres pourra être
suspendue et des pénalités seront facturées et calculées à un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur et ceci sur le montant du découvert échu et au prorata du nombre de jours de retard par rapport à l’échéance de chaque facture.
ANNULATION : Les annulations d’ordre de publicité ne pourront être acceptées qu’avec un préavis de deux mois par rapport à la date de parution du numéro concerné. Ces annulations ne devront par remettre en cause l’équilibre du contrat ayant permis de bénéficier du tarif d’insertion. A défaut, une facture de rappel de ce dégressif sera effectuée.
CLAUSE PENALE : De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera :
1) L’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu (traite acceptée ou non).
2) L’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénal d’une indémnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
JURIDICTION : Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée par écrit dans la semaine suivant l’insertion. De convention expresse entre les parties, il est stipulé qu’en cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Nanterre, reste seul compétent sous le régime de la loi française.
RESPONSABILITE : L’annonceur est, dans tous les cas,
responsable du paiement de l’ordre de publicité aux conditions définies au tarif. Pour être à même d’adresser la facture au mandataire, nous devons être en possession du contrat de mandat ou d’une attestation de mandat liant l’annonceur et le mandataire, contrat qui sera réputé à durée indéterminée jusqu’à son interruption par l’annonceur. Dans tous les cas, un exemplaire de la facture sera communiqué à l’annonceur. Est considéré comme mandataire, une agence de publicité agréée, dûment mandatée par un annonceur pour assurer la conception, fournir les typons, gérer le budget et conseiller l’achat d’espace publicitaire dans le titre. Lorsque le tarif le prévoit, les factures comporteront une remise professionnelle de 15 %, calculée sur le net après dégressif.
TARIFS : L’éditeur se réserve le droit de modifier les conditions de tarif en vigueur, même pour les ordres en cours, moyennant un préavis de deux mois. Toutes taxes existantes et toutes taxes nouvelles resteront à la charge de l’annonceur.
DEGRESSIFS : Les dégressifs sont applicables à un ordre en fonction du nombre d’insertions stipulé sur cet ordre. Au cas ou un annonceur passerait dans l’année calendaire, (1er janvier / 31 décembre) une ou plusieurs insertions supplémentaires, le dégressif pour ces nouvelles insertions tiendra compte du nombre de celles déjà passées depuis le début de l’année. Aucun rappel de dégressif ne sera consenti sur les insertions déjà facturées. Toute annulation d’insertion entraînera une facture de rappel dégressif effectué à tort. Cette facture devra être réglée impérativement à réception.
EMPLACEMENTS : En dehors des emplacements prévus au tarif, aucune position ne peut être garantie quelles que soient les stipulations portées sur l’ordre de publicité. En outre, les Editions LARIVIERE se réservent toujours la possibilité de modifier la mise en page. Dans ce cas, les majorations prévues au tarif pour un emplacement préférentiel ne seront pas facturées si celui-ci n’a pu être respecté.
CLICHES OU TYPONS : Tous les frais d’expédition et taxes
douanières occasionnés par l’acheminement des documents à aller comme au retour, sont à la charge de l’annonceur.
RESERVES : Le journal se réserve le droit de refuser toute annonce dont le caractère, le libellé ou la présentation lui paraîtrait incompatible avec le caractère, le libellé ou l’objet du journal.
PAIEMENTS : Lors de la transmission de l’ordre, le choix sera fait d’un commun accord par l’annonceur ou le mandataire agréé et nous-même entre les modalités de règlement définies ci-après :
1) Par traite à 60 jours, date de facturation. En cas de règlement par traite, celle-ci doit nous être retournée acceptée et domiciliée dans le délai maximum de 15 jours.
2) Par chèque à 30 jours, date de facturation. Un escompte de 0,5 % sur le montant net de la facturation est accordé.
3) Toute facture inférieure à 250 Euros TTC sera obligatoirement réglée par chèque à 30 jours.En cas de retard de paiement, l’exécution des ordres pourra être
suspendue et des pénalités seront facturées et calculées à un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur et ceci sur le montant du découvert échu et au prorata du nombre de jours de retard par rapport à l’échéance de chaque facture.
ANNULATION : Les annulations d’ordre de publicité ne pourront être acceptées qu’avec un préavis de deux mois par rapport à la date de parution du numéro concerné. Ces annulations ne devront par remettre en cause l’équilibre du contrat ayant permis de bénéficier du tarif d’insertion. A défaut, une facture de rappel de ce dégressif sera effectuée.
CLAUSE PENALE : De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera :
1) L’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu (traite acceptée ou non).
2) L’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénal d’une indémnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
JURIDICTION : Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée par écrit dans la semaine suivant l’insertion. De convention expresse entre les parties, il est stipulé qu’en cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Nanterre, reste seul compétent sous le régime de la loi française.
